1/Traitement des données
Le Resah et ses prestataires s’engagent à respecter, à l’égard des données traitées, la réglementation relative à la protection des données personnelles, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Par conséquent, le Resah et ses prestataires s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et à informer les personnes concernées de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à des données à caractère personnel.
Afin d’assurer une sécurité optimale concernant les données à caractère personnel traitées, celles-ci sont stockées soit dans les bases de données du Resah, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
2/Données collectées :
Le Resah collecte et traite :
3/Moment de la collecte des données à caractère personnel
Les données sont collectées lors de la création d’une inscription sur le Site ou lors de l’utilisation du Site au moyen de cookies(pour les données de connexion/navigation). S’agissant des données de connexion/navigation, l’Utilisateur peut refuser les cookies en paramétrant son navigateur Internet.
S’agissant de données collectées au moyen d’un formulaire, le caractère obligatoire est signalé par un astérisque. Ces informations sont nécessaires aux Resah en vue de la gestion de l’inscription à l’évènement « les Journées de l’Achat Hospitaliers ».
4/ Finalité du traitement
Le Resah utilise vos données à caractère personnel pour la gestion de l’inscription à l’évènement « les Journées de l’Achat Hospitalier ».
En particulier, les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Inscription à l’évènement
• Choix des ateliers
• Gestion du cycle de facturation de l’inscription
• Envoi d’une campagne d’information pour les inscriptions aux prochaines dates de JAH.
5/ Durée de conservation des données à caractère personnelles :
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Compte et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière connexion effectuée sur le Site. A l’issue de ce délai, elles sont détruites.
Les données recueillies au moyen de cookies sont conservées pendant 13 mois.
6/Destinataires des données :
Les destinataires des données collectées sont les agents de la centrale d’achat du GIP Resah ainsi que leurs prestataires de services chargés de l’exploitation et de la maintenance du Site, de la réalisation des prestations financières relatives à la gestion et du suivi de inscriptions jusqu’à leur paiement.
Ces prestataires agiront toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données, conformément à l’engagement du Resah, en tant que responsable de traitement.
7/Droits de la personne concernée :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose, à tout moment :
• d’un droit d’accès aux données personnelles traitées par le Resah ;
• d’un droit de rectification des données en mettant à jour ou en faisant rectifier ces données ;
• d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension ;
• d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles, notamment à recevoir des communications relatives aux prochains évènements du Resah ;
• d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données personnelles ;
• d’un droit à la portabilité en récupérant les données personnelles afin d’en disposer.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’Utilisateur auprès du délégué à la protection des données du Resah à l’adresse suivante : mesdonnees@resah.fr
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).